Informations pour les professionnels
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Toutes les informations sur les collectes dans votre commune
Professionnels, vous trouverez sur cette page les informations vous concernant pour l’accès aux déchèteries et également sur la redevance spéciale pour les « gros producteurs ». Pour obtenir des informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
L’accès aux déchèteries
Vous pouvez retrouver les horaires d’ouverture et les déchets acceptés pour chaque déchèterie dans la rubrique « déchèterie ».
L’accès est toléré sur les 9 déchèteries du SMIRTOM du Perche Ornais pour les professionnels :
- Dont le siège social est situé sur le territoire
- Qui réalisent un chantier sur le territoire
Les déchèteries sont soumises à un règlement intérieur fixant l’ensemble des conditions d’accès, de circulation, de dépôt ainsi que le rôle des agents de déchèteries. Ce règlement est consultable en cliquant sur ce lien.
Une convention doit être signée entre l’entreprise qui souhaite utiliser la déchèterie et le SMIRTOM du Perche Ornais. Vous pouvez la télécharger sur ce lien.
Si la convention n’a pas été signée avant le premier dépôt, vous pourrez vous la procurer, ainsi que les tarifs, dans les déchèteries. Elle est à renvoyer au bureau du SMIRTOM (8 rue du Tribunal 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE).
Merci de vous présenter à un agent dès votre arrivée à la déchèterie.
Cet agent est là pour évaluer avec vous les quantités de déchets et vous aiguiller pour déposer les déchets dans les bennes dédiées. Il va ensuite établir le bon de dépôts qui sera à signer, et dont il vous laissera un duplicata.
Les factures sont envoyées tous les trimestres.
- Pour les déchèteries de Bazoches-sur-Hoëne, Bellême, Berd’huis, Longny-au-Perche, Mortagne-au-Perche, Pervenchères, Rémalard et Tourouvre, un agent va quantifier le volume à déposer de chaque type de déchets.
Les tarifs sont les suivants :
- Pour la déchèterie de Colonard, cette déchèterie est équipée d’un pont bascule qui permet de facturer au poids (et non au volume comme sur les autres déchèteries). Les tarifs sont les suivants :
- Concernant les Déchets Diffus Spécifiques (DDS – déchets dangereux), voici ci-dessous les tarifs des dépôts pour l’ensemble des déchèteries :
L’apport de certains déchets est gratuit sur les déchèteries mais peut également faire l’objet d’une collecte directement dans votre entreprise par le biais des éco-organismes (Eco-Systèmes, Corepile, Recylum…) ou de collecteurs spécifiques comme pour les huiles de friture par exemple.
ATTENTION :
Certains déchets spécifiques ne sont pas acceptés en déchèteries soit car ils ont une filière dédiée (principe de l’éco-participation) et peuvent être retournés chez les distributeurs, soit car ils nécessitent une collecte dans des conditions particulières. Vous pouvez également vous renseigner auprès de la chambre consulaire propre à votre corps de métier. Consultez également notre page « déchèteries » pour plus de détails sur les déchets que nous ne collectons pas
Gros producteurs
plus de 750 litres d'ordures ménagères par semaine
Le SMIRTOM du Perche Ornais travaille depuis plusieurs mois sur la réduction des déchets ménagers résiduels auprès des habitants du territoire. En parallèle, et dans un souci d’équité, nous accompagnons les professionnels dans le tri et la réduction de leurs déchets.
En début d’année 2019, le Comité Syndical a voté la mise en place d’une tarification pour les « gros producteurs ». Vous trouverez ici la délibération correspondante.
Le terme de « gros producteurs » désigne les structures qui produisent plus d’un bac 750 litres de déchets résiduels par semaine. La tarification s’applique à partir du 2ème bac collecté, quel que soit son volume, et vient s’ajouter à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Les gros producteurs peuvent être des entreprises, établissements scolaires, de santé, EHPAD…exonérés ou non de TEOM.
Le coût au bac, présenté ci-dessous, est calculé à partir de nos coûts de collecte et de traitement de déchets ménagers réels.
Chaque année, une réactualisation du coût au bac sera effectuée en fonction des coûts de collecte et de traitement de nos prestataires, et de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui s’applique à chaque tonne de déchets enfouis. Cette taxe évolue annuellement : elle est de 17 € en 2019 et devrait passer à 65 € en 2025.
Le nombre de bacs (et leurs volumes) présenté à chaque collecte sur toute l’année nous est transmis par notre prestataire de collecte. Un état en cours d’année des quantités collectées pourra être communiqué au gros producteur.
Le SMIRTOM accompagne ces gros producteurs pour le développement du tri en fournissant des sacs jaunes et des bacs à couvercles jaunes dédiés au tri et proposant des conseils pour l’organisation du tri, l’affichage des bonnes consignes… Cela peut également passer par la sensibilisation des agents sur le devenir des déchets.
La réduction de l’ensemble des déchets est également un axe sur lequel le SMIRTOM travaille avec les gros producteurs notamment via différents axes du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPDMA) : développement du compostage collectif, faisabilité d’une recyclerie professionnelle…
