Le SMIRTOM du Perche Ornais, qui sommes-nous ?

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Toutes les informations sur les collectes dans votre commune

Le SMIRTOM (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) gère la collecte et le traitement des déchets ménagers de 61 communes.

Les communes se sont regroupées et ont créé ce syndicat en 1978 pour mettre en commun la gestion des déchets et créer des équipements sur un territoire plus largei

Le territoire du SMIRTOM

Les 61 communes du SMIRTOM du Perche Ornais sont réparties sur 4 Communautés de Communes :

Communauté de communes du Pays de Mortagne

Bazoches-sur-Hoëne
Bellavilliers
Boëcé
Champeaux-sur-Sarthe
Comblot
Corbon
Coulimer
Courgeon
Courgeoût
Feings
La Chapelle-Montligeon
La Mesnière
Le Pin-la-Garenne
Loisail
Mauves-sur-Huisne
Montgaudry
Mortagne-au-Perche
Parfondeval
Pervenchères
Réveillon
Saint-Aubin-de-Courteraie
Saint-Denis-sur-Huisne
Saint-Germain-de-Martigny
Saint-Hilaire-le-Châtel
Saint-Jouin-de-Blavou
Saint-Langis-lès-Mortagne
Saint-Mard-de-Réno
Saint-Ouen-de-Sécherouvre
Sainte-Céronne-lès-Mortagne
Soligny-la-Trappe
Villiers-sous-Mortagne

Communauté de communes Coeur du Perche

Berd’huis
Bretoncelles
Cour-Maugis-sur-Huisne
La Madeleine-Bouvet
Moutiers-au-Perche
Perche-en-Nocé 
Rémalard-en-Perche
Sablons-sur-Huisne 
Saint-Cyr-la-Rosière
Saint-Germain-des-Grois
Verrières

Communauté de communes des Hauts du Perche

Bizou
La Ventrouze
Le Mage
Le Pas-Saint-l’Homer
Les Menus
L’Hôme-Chamondot
Longny-les-Villages
Tourouvre-au-Perche

Communauté de communes des Collines du Perche Normand

Appenai-sous-Bellême
Belforêt-en-Perche
Bellême
Chemilli
Dame-Marie
Igé
La Chapelle-SOuëf
Pouvrai
Saint-Fulgent-des-Ormes
Saint-Martin-du-vieux-Bellême
Vaunoise

 

Ce territoire représente 43 827 habitants (population DGF 2019).

Son fonctionnement

Le nombre de délégués de chaque Communauté de Communes est déterminé par le nombre d’habitants. Le Comité Syndical du SMIRTOM du Perche ornais élit ensuite le Président, le Vice-Président et le Bureau, composé de 2 membres par Communauté de Communes.  Une Commission d’Appel d’Offres, également élue par le Comité Syndical, statue sur les marchés.

Président depuis 2008 : M. Guy Verney.

Vice-président depuis 2019 : M. Lionel Ampe.

L’équipe du Syndicat se compose d’un directeur, une secrétaire, une chargée de communication et des agents de déchèteries, gérées en direct.

Son financement

Le SMIRTOM demande une participation aux Communautés de Communes membres en fonction du nombre d’habitants DGF. Ce sont elles qui perçoivent directement la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Cette taxe concerne toutes les propriétés redevables de la taxe foncière. Les taux sont votés par chaque Communauté de Communes en fonction du mode de collecte et le montant de la TEOM dépend également de la valeur locative de l’habitation.

 

Les missions du SMIRTOM

Le SMIRTOM du Perche Ornais a pour missions :

  • réduire le tonnage des « déchets ménagers résiduels » en augmentant la valorisation par le réemploi et le recyclage
  • définir et organiser les différentes collectesen répondant aux attentes et besoins des usagers,
  • mettre en œuvre des moyens spécifiques et définir la politique de financement (participations des Communautés de Communes)
  • assurer la gestion : des déchèteries, la maîtrise d’ouvrage de son patrimoine, les marchés de fournitures de conteneurs
  • contrôler les missions confiées aux différents prestataires
  • anticiper les évolutions de la législation liées à nos activités et les évolutions des coûts (augmentation de la TGAP, évolution de la loi sur l’eau,…)
  • communiquer auprès des habitants

Ces actions de communication sont mises en place auprès de divers publics, notamment le milieu scolaire.

Les enseignants de tous niveaux peuvent s’adresser au SMIRTOM pour programmer une ou plusieurs animations (gratuites) :

  • apprentissage ou rappel des consignes de tri et présentation du recyclage et du traitement des déchets ménagers
  • fabrication de papier recyclé
  • ateliers (destinés aux cycles…) sur la gestion des déchets plus générale
  • visites de sites (déchèteries, plateforme de compostage, centre de tri…)
  • mise en place du compostage avec composteur pédagogique
  • accompagnement des établissements dans la mise en place du tri et/ou d’actions de prévention (lutte contre le gaspillage alimentaire…)
  • autres projets en lien avec les déchets

Les publications du SMIRTOM

Les procès verbaux

Les délibérations

Procès verbal du 31 mars 2022

Procès verbal du 18 octobre 2022

Procès verbal du 31 janvier 2023

Procès verbal du 14 mars 2023

Procès verbal du 28 novembre 2023

Procès verbal du 29 février 2024

 Assemblée générale du 18 octobre 2022

CAO du 24 janvier 2023

Assemblée générale 31 janvier 2023

Délibérations du bureau du 18 octobre 2023

Assemblée générale du 28 novembre 2023

CAO du 14 décembre 2023

CAO 18 janvier 2024

Assemblée Générale 29 février 2024

Assemblée Générale 20 mars 2024

Procès verbal du 31 mars 2022 à télécharger

Procès verbal du 18 octobre 2022

 Assemblée générale du 18 octobre

Assemblée générale 31 janvier 2023

Rapports annuels

Rapport annuel de 2021

Rapport annuel de 2022

Quelques résultats en chiffres

* Les DMA sont l’ensemble des déchets (déchets ménagers résiduels, tri sélectif et déchets issus des déchèteries) issus des ménages, des entreprises industrielles, des artisans, des commerçants, services tertiaires, ensembles scolaires, hôpitaux et services publics collectés dans les mêmes conditions par la collectivité en charge de la gestion des déchets.

Les quantités de DMA sont en diminution depuis 2011, pour le tonnage total comme pour les quantités par habitant.

Les déchets ménagers résiduels sont en constante diminution depuis 2011 pour une baisse de 21% de 2011 à 2018. Les déchets valorisables représentent encore une part importante des déchets ménagers résiduels. L’évolution des quantités de déchets montrent que depuis 2011, les différents types de déchets sont mieux triés et répartis, permettant d’avoir moins de déchets enfouis et d’orienter plus de déchets vers les filières de valorisation (valorisation matière, organique, énergétique…). Le taux de valorisation représenté sur le graphique suivant, est le rapport entre les quantités de déchets valorisés et la quantité totale de déchets produits.

Marchés publics

Vous retrouverez ici les différents marchés en cours (à retrouver sur la plateforme Medialex), conclus, ou à venir.

Collecte des ordures ménagères :

Traitement des ordures ménagères :

Collecte du tri sélectif :

Collecte en déchèteries :

Gestion de la plateforme de compostage :

Travaux :

Fournitures :